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Adresse postale de notre Trésorier: Jean Luc ANGOT 2, les courtils 61570 Bouce
1.Mentions légales
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
1.1 Éditeur du site
Association "Cheval Nature 61"
Adresse : La Bruyère
Champ Haut 61240
Présidente: Sonia BEDOS
Le Bourg- Aunou le Faucon (61200)
1.2 Responsable éditorial
Philippe ALLEMAND
Email : contactez-nous
1.3 Coordonnées de l'Opérateur Technique
Plateforme de création de sites internet: Openelement, http://www.openelement.fr/
Hebergeur du site: sas OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, https://www.ovh.com/fr
1.4 Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.chevalnature61.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Association "Cheval Nature 61".
Association "Cheval Nature 61" ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.5 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Association "Cheval Nature 61" ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Association "Cheval Nature 61" .
1.6 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Association " Cheval Nature 61". La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.7 Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'Association "Cheval Nature 61", La Bruyère , Champ Haut 61240
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.8 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.9 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.10 Propriété intellectuelle
Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Association "Cheval Nature 61" à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l' Association "Cheval Nature 61". Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
L'Association "Cheval Nature 61" est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.chevalnature61.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'Association"Cheval Nature 61".
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.11Marques
Le site accessible par les urls suivants : www.chevalnature61.fr est une marque de l'Association "Cheval Nature 61". Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de l'Association"Cheval Nature 61".
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
2.Conditions de service
2.1 Configuration
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
• une mémoire vive (RAM) de 2 gigaaoctets minimum,
• connexion ADSL (ou supérieure) conseillée,
• configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,
• ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards HTML5 et CSS3 (Internet Explorer 9+, FireFox 14+, Chrome 20+ et Safari 6+),
• pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
2.2 Information et exclusion
L'Association "Cheval Nature 61" met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'Association "ChevalNature 61", et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'Association "Cheval Nature 61" n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.3 Les cookies et liens hypertexte
Les sites internet de l'Association "Cheval Nature 61" peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
L'Association "Cheval Nature 61" ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L'Association "Cheval Nature 61" ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l'Association "Cheval Nature 61" ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Association "Cheval Nature 61".
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l'Association "Cheval Nature 61", il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'Association "Cheval Nature 61" se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
2.4 Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l'Association "Cheval Nature 61" reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
2.5 Précautions d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
2.6 Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par l'Association "Cheval Nature 61" apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L'Association "Cheval Nature 61" ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.7 Écrivez-nous
L'Association "Cheval Nature 61" est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
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